Cette semaine, l'affaire des présumés narcotrafiquants qui fait couler beaucoup d'encre et de salive, a connu un rebondissement. En effet, leur comparution était attendue depuis leur arrestation à l'avènement du CNDD au pouvoir. Mais celle- ci a été repoussée à plusieurs reprises. Sans trop d'explication. On évoque souvent un problème d'électricité
Bien malin celui qui peux l'expliquer. Aujourd'hui, à l'allure où vont les choses, le procès le plus attendu par l'opinion nationale et internationale, n'aura certainement pas lieu, du moins pour certains, parce que selon l'arrêt du 03 Mars 2010 de la chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Conakry, rendu public, cinq d'entre eux ont bénéficié d'un non lieu comme c'est le cas de Mamadou Beau Keita, l'ancien ministre de l'intérieur et de la sécurité, Ousmane Doré, ancien ministre de l'économie et des finances, William Fernandez, Zakaria Cissé et Mangué Camara. Un autre par renvoi devant le tribunal correctionnel, c'est le cas de Mohamed Damba. Les quatre autres sont renvoyés devant la chambre de mise en accusation notamment : Sékou Mohamed Bangoura, Mohamed Diaré, Mohamed Victor Traoré, Bakary Thermite Mara. A noter que ces deux derniers (Mohamed Victor Traoré et Bakary Thermite Mara) ont été mis en liberté sous contrôle judiciaire.
Pour plus d'informations, nous avons approché Maître Abass, bien que n'ayant pas de commentaire sur l'arrêt de la chambre d'accusation, mais qui a accepté de nous livrer ses sentiments : « le problème qui se pose actuellement est de savoir s'il y a la possibilité pour le parquet général de faire le pourvoi de cassation ? Non ! La loi ne le prévoit pas. Si la loi le prévoyait, en ma connaissance tous les inculpés et leurs avocats allaient demander le pourvoi en cassation. Alors si à ce stade on fait le pourvoi en cassation, c'est qu'il n'y aura jamais d'assises. C'est pourquoi en ma connaissance, c'est après que la cour d'assise se prononce et qu'elle rende son arrêt définitif, c'est cet arrêt qui va faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Mais à la phase actuelle, on ne voit pas la possibilité, sur quel article le ministère public va se fonder pour faire le pourvoi en cassation. J'aurais appris qu'il y a eu pourvoi en cassation. Alors il y a un problème. Soit actuellement de l'autre côté, le parquet général ne veut pas aller aux assises parce que la date a été fixée pour très tôt. Où quelque part, parce que là il faut attendre quelque soit le pouvoir, il faut attendre jusqu'à ce que la Cour Suprême se prononce sur le dossier. Même si ce n'est pas fondé, la Cour Suprême va examiner les dossiers d'une manière ou d'une autre. Mais cela aussi va prendre du temps. Mais est- ce que ce n'est pas un moyen efficace pour faire retarder la procédure ? Ou bien de s'opposer à l'arrêt de la cour de la chambre d'accusation ? En ce qui concerne l'arrêt, je n'ai rien à dire. Un arrêt, c'est un arrêt. Il a été rendu par la chambre d'accusation» a-t-il confié.
A rappeler qu'il y a une dizaine de jours, un collectif d'avocats avait adressé une lettre à Me Boubacar Sow, procureur général d'appel de Conakry. Dans cette lettre, le collectif avait dénoncé les agissements du ministre en charge de la lutte contre la drogue, le lieutenant colonel Moussa Tiègboro Camara notamment sur la mise à la disposition de la justice des biens des présumés narcotrafiquants. Un acte qui a provoqué un mécontentement au sein du collectif d'avocats qui défendent les intérêts de ces personnes mises en cause. Selon le collectif : « ces agissements constituent des violations graves des droits de la défense et une immixtion du pouvoir exécutif dans le domaine judiciaire. »
La question qui reste pendue sur beaucoup de lèvres aujourd'hui, c'est celle de savoir le sort réservé à d'autres parmi les présumés dont les noms ne figurent pas sur cette liste notamment l'ancien gouverneur de la ville de Conakry et de Faranah, Mbemba Bangoura mais également Ousmane Conté OC, fils du défunt président Lansana Conté et tant d'autres.
Alpha Assia Baldé
Maison Centrale de Conakry
Mis en liberté provisoire par un arrêt de Justice Bakary Thermite
et Victor Traoré toujours prisonniers !
Trois jours après l'arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Conakry, ordonnant la mise en liberté provisoire des commissaires Bakary Thermite Mara et Victor Traoré, tous deux poursuivis pour complicité de trafic de drogue, les intéressés sont toujours détenus à la maison centrale de Conakry. Selon les informations dont nous disposons, les deux hauts fonctionnaires de police croupissent toujours en prison sur instruction du Procureur général près la Cour d'appel de la capitale, Paul Mastrazi Fofana qui aurait lui aussi reçu l'instruction du ministre de la Justice, le colonel Siba Lohalamou.» Nos clients sont en prison bien que la Chambre d'accusation ait ordonné une mise en liberté provisoire», ont regretté les avocats des présumés complices de narcotrafiquants, Me Faya Gabriel Kamano et Me Seni Kamano. Pour eux, cette détention est arbitraire et contraire à l'article 285 du Code de procédure pénale qui stipule que l'arrêt de la Chambre d'accusation ne doit être remise en cause par une tierce personne. Ce qui les irrite surtout est que Paul Mastrazi Fofana qui avait exécuté la décision de la Chambre d'accusation en se rendant à la Maison centrale en personne pour libérer ces Chinois, refuse aujourd'hui d'appliquer une autre décision de la même Chambre d'accusation. Me Faya Gabriel Kamano et Me Seni Kamano, il est incompréhensible que le Procureur général près la Cour d'appel rejette une décision de la Chambre d'accusation devant laquelle il a lui-même introduit le dossier. «Avec cette complicité, nous pensons que la Justice guinéenne n'est pas indépendante», conclut les avocats Kamano.a écrit notre confrère lejourguinee.com
ARRET DU 03 MARS 2010 DE LA CHAMBRE
D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CONAKRY
Aff:
Sékou Mohamed BANGOURA William FERNANDEZ
Mohamed DAMBA
Mohamed DIARE
Zakaria CISSE
Mohamed Victor TRAORE
Mangué CAMARA
Ousmane DORE
Mamadou Beau KEITA
Bakary Thermite MARA
C/ Ministère Public
1Non lieu
Mamadou Beau KEITA
William FERNANDEZ
Zakaria CISSE
Ousmane DORE
Mangué CAMARA
2-Renvoi en correctionnel
Mohamed DAMBA
3-Mise en accusation
Sékou Mohamed BANGOURA
Mohamed DIARE
Mohamed Victor TRAORE (liberté sous contrôle judiciaire)
Bakary Thermite MARA (liberté sous contrôle judiciaire)